Sûreté

Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
JO du 19 janvier 2020 (suite…)
Arrêté n°2020-00078 du 20 janvier 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
BMO-BDO n°8 du 28 janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
JO du 26 janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l’organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale
JO du 9 janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes
JO du 1er janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale et abrogeant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes
JO du 1er janvier 2020 (suite…)
Règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil
JOUE L135 du 22 mai 2019 et rectificatif publié au JOUE L10 du 15 janvier 2020 (suite…)
Règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816
JOUE L135 du 22 mai 2019 et rectificatif publié au JOUE L10 du 15 janvier 2020 (suite…)
Décret n° 2019-1602 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de traitements de données informatiques captées en application de l’article 706-102-1 du code de procédure pénale
JO du 3 janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l’application de l’article L. 1631-5 du code des transports
JO du 25 janvier 2020 (suite…)

Précédent 134 135136137 138 Suivant

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Arrêté n°2020-00078 du 20 janvier 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne

Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l’organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes

Décret n° 2019-1602 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de traitements de données informatiques captées en application de l’article 706-102-1 du code de procédure pénale

Arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l’application de l’article L. 1631-5 du code des transports

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous