Arrêté du 20 février 2020 modifiant l’arrêté du 5 avril 2017 portant création d’un service d’administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »
JO du 22 avril 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 5 avril 2017 portant création d’un service d’administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique ».
La modification concerne les délégations zonales du service central de la police technique et scientifique. Celles-ci s’appuient pour leurs missions sur les structures territoriales en charge de la coordination au sein de diverses directions.
Le texte supprime la référence à la structure territoriale en charge de la coordination au sein de la direction centrale de la sécurité publique.
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