Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières
JO du 22 avril 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières.
Il supprime le placement sous l’autorité du directeur central du service national de la police ferroviaire, du service à compétence nationale et du coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière.
Il supprime la section de l’animation et du suivi et la section des statistiques et de l’analyse à la sous-direction de l’immigration et de l’éloignement.
Il modifie les missions des services suivants :
* la sous-direction des ressources ;
* la sous-direction des frontières ;
* le département de la stratégie, de l’audit et des risques ;
* le service national de la police ferroviaire.
Il abroge l’article 11-1 l’arrêté du 1er février 2011 qui porte sur les missions du coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière.
Les plus lus…
L’Alliance des industriels des solutions électriques et numériques du bâtiment (Ignes) a désigné sa nouvelle gouvernance – Bureau, Comité…
Genetec nous a ouvert les portes de son « Experience Center », lieu de démonstration des technologies de sûreté.…
Le groupe CNPP a inauguré son centre de gestion de crise le mardi 1er juillet 2025 sur son site de…
SPAC Alliance, organisation européenne rassemblant les acteurs de la sécurité physique et logique, annonce avoir passé la barre des soixante-dix…
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
À lire également