Sûreté

Décret n°2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JO du 13 février 2020 (suite…)
Décret n°2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JO du 13 février 2020 (suite…)
Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS)
JO du 10 août 2012 (suite…)
Arrêté du 3 février 2020 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R.613-53 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2020-2 du 15 février 2020 (suite…)
Décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
JO du 1er février 2020 (suite…)
Circulaire du 30 décembre 2019 – Coopération opérationnelle entre les forces de sécurité de l’Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Circulaire du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale
BO Intérieur n°2020-2 du 15 février 2020 (suite…)
Décret n° 2020-151 du 20 février 2020 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes)
JO du 22 février 2020 (suite…)
Arrêté du 12 janvier 2016 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d’informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS)
JO du 19 janvier 2016 (suite…)

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Décret n°2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décret n°2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme

Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS)

Arrêté du 3 février 2020 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R.613-53 du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »

Circulaire du 30 décembre 2019 – Coopération opérationnelle entre les forces de sécurité de l’Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage

Circulaire du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale

Décret n° 2020-151 du 20 février 2020 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes)

Arrêté du 12 janvier 2016 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d’informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS)

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