Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 14 août 2013
Ce texte définit l’organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, placée sous l’autorité du ministère de l’intérieur.
Elle comprend, outre le cabinet et l’inspecteur du service de santé pour la gendarmerie notamment, directement rattachés au directeur général :
* la direction des opérations et de l’emploi ;
* la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
* la direction des soutiens et des finances ;
* la mission du pilotage et de la performance.
Ce texte abroge l’arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Il a été modifié par :
* l’arrêté du 6 décembre 2013 ;
* l’arrêté du 2 juillet 2014 ;
* l’arrêté du 30 mars 2015 ;
* l’arrêté du 29 octobre 2015 ;
* l’arrêté du 3 novembre 2016 ;
* l’arrêté du 5 décembre 2016 ;
* l’arrêté du 28 mars 2017 ;
* l’arrêté du 11 juillet 2017 ;
* l’arrêté du 15 décembre 2017 ;
* l’arrêté du 29 janvier 2018 ;
* l’arrêté du 23 mai 2018 ;
* l’arrêté du 15 novembre 2018 ;
* l’arrêté du 24 juin 2019 ;
* l’arrêté du 30 décembre 2019 ;
* l’arrêté du 25 juin 2020 (suppression de la disposition selon laquelle le service de la transformation est commandé par un officier général de la gendarmerie).
.
Les plus lus…
Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Commandez la version papier du magazine Face au Risque pour un confort de lecture optimal. N.B. Les frais de port sont de 7,50 € TTC, quel que soit le nombre de magazines commandés.Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Cette version du magazine numérique vous est proposée en consultation de type "flipbook" (tourné de page, zoom). Chaque numéro acheté sera consultable à partir de l'onglet "Mes magazines numériques" présent dans votre compte. N.B. Un flipbook n'est pas un fichier PDF téléchargeable.En 2024, se tiendra un nombre inédit de scrutins et près de la moitié de la population mondiale sera…
La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30 avril 2024 la première édition de son baromètre…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
À lire également