Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l’administration centrale du ministère de la défense

JO du 30 juin 2020

Pris en application du décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation du ministère de la défense, ce texte adapte l’organisation de l’administration centrale du ministère de la défense.

Pour ce faire, il modifie :

* l’arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction immobilière du ministère de la défense ;
* l’arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
* l’arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d’exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l’environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense ;
* l’arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
* l’arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense ;
* l’arrêté du 2 janvier 2015 relatif à l’organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;
* l’arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d’état-major des armées et aux chefs d’état-major d’armée ;
* Vu l’arrêté du 23 avril 2015 organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
* l’arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense ;
* l’arrêté du 23 août 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements des alertes au ministère des armées, pris en application du III de l’article 8 et du I de l’article 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
* l’arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l’organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;
* l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle.

Il tient compte de la dissolution du service parisien de soutien de l’administration centrale et la redistribution de ses attributions au profit du service d’infrastructure de la défense, du service des ressources humaines civiles et de deux nouvelles sous-directions rattachées au secrétaire général pour l’administration.

Il modifie également l’organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et du service historique de la défense.

Il abroge :

* l’arrêté du 15 janvier 2010 relatif au conseil de gestion du service parisien de soutien de l’administration centrale ;
* l’arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l’article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
* le 3° de l’article 1er, l’article 5 et le 5° de l’article 7 de l’arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l’administration centrale ;
* le 7° de l’article 1er, les 2°, 3°, 4°, 5°, 6° du I, le II de l’article 8 et l’article 9 de l’arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l’administration centrale ;
* l’arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l’administration centrale.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2020, le 1er septembre 2020, le 1er octobre 2020 ou le 1er janvier 2021 selon les cas.