Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation du ministère de la défense

JO du 30 juin 2020

Ce texte adapte l’organisation de l’administration centrale du ministère de la défense.

Pour ce faire, il modifie :

* le code de la défense (articles D. 5131-6 et D. 5131-7) ;
* le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l’Observatoire de la santé des vétérans ;
* le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;
* le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
* le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
* le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles.

Il tient compte de la dissolution du service parisien de soutien de l’administration centrale et la redistribution de ses attributions au profit du service d’infrastructure de la défense, du service des ressources humaines civiles et de deux nouvelles sous-directions rattachées au secrétaire général pour l’administration.

Il modifie également l’organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et du service historique de la défense.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2020, le 1er octobre 2020 ou le 1er janvier 2021 selon les cas.