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Sûreté

  • Arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d’activités d’importance vitale « Activités militaires de l’Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

    JO du 1er avril 2021 (suite…)

  • Décret n° 2015-1639 du 11 décembre 2015 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l’article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure

    JO du 12 décembre 2015 (suite…)

  • Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n°526/2013 (règlement sur la cybersécurité)

    JOUE L151 du 7 juin 2019 et rectificatif publié au JOUE L129 du 15 avril 2021 (suite…)

  • Décret n° 2021-416 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »

    JO du 10 avril 2021 (suite…)

  • Circulaire du 27 avril 2021 – Politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

    https://www.circulaires.gouv.fr (suite…)

  • Arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

    JO du 18 mars 2021 (suite…)

  • Décret n°2021-257 du 8 mars 2021 portant modification du décret n°2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale

    JO du 10 mars 2021 (suite…)

  • Décret du 15 mars 2021 modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste »

    JO du 30 mars 2021 (suite…)

  • Décret n°2021-285 du 16 mars 2021 modifiant les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route relatifs aux conditions d’accès au traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d’immatriculation des véhicules »

    JO du 17 mars 2021 (suite…)

  • Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

    JO du 24 mars 2021 (suite…)

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