JO du 24 mars 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Les modifications consistent à :
* prévoir des rémunérations spécifiques pour les centres et maisons de santé et leurs professionnels impliqués dans cette campagne de vaccination contre la covid-19 ;
* autoriser le groupement d’intérêt public dénommé « Plateforme des données de santé » et la Caisse nationale de l’assurance maladie à recevoir les catégories de données à caractère personnel issues du traitement dénommé « Vaccin Covid ». L’utilisation de ces données est nécessaire pour les besoins de la gestion de l’urgence sanitaire et de l’amélioration des connaissances sur le virus.