Sûreté

Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
JO du 21 avril 2019 (suite…)
Décret n°2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l’administration des douanes des flux d’argent liquide entre la France et l’étranger
JO du 3 juin 2021 (suite…)
Décret du 31 mai 2021 autorisant la mise en œuvre par le service à compétence nationale TRACFIN d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « STARTRAC »
JO du 2 juin 2021 (suite…)
Décret n°2021-721 du 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration des flux d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 50 000 euros ou à 5 966 500 francs CFP
JO du 6 juin 2021 (suite…)
Décret n°2021-697 du 31 mai 2021 modifiant l’article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n°2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
JO du 2 juin 2021 (suite…)
Décret n°2021-722 du 4 juin 2021 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
JO du 6 juin 2021 (suite…)
Décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »
JO du 30 juin 2021 (suite…)
Arrêté du 4 juin 2021 pris en application des articles R. 152-6, R. 721-3, R. 741-6, R. 751-6, R. 761-6 et R. 771-1 du code monétaire et financier
JO du 6 juin 2021 (suite…)
Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JO du 2 juin 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/255 de la Commission du 18 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
JOUE L58 du 19 février 2021 et rectificatif publié au JOUE L203 du 9 juin 2021 (suite…)

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Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

Décret n°2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l’administration des douanes des flux d’argent liquide entre la France et l’étranger

Décret du 31 mai 2021 autorisant la mise en œuvre par le service à compétence nationale TRACFIN d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « STARTRAC »

Décret n°2021-721 du 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration des flux d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 50 000 euros ou à 5 966 500 francs CFP

Décret n°2021-697 du 31 mai 2021 modifiant l’article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n°2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret n°2021-722 du 4 juin 2021 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »

Arrêté du 4 juin 2021 pris en application des articles R. 152-6, R. 721-3, R. 741-6, R. 751-6, R. 761-6 et R. 771-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Règlement d’exécution (UE) 2021/255 de la Commission du 18 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

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