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Santé Sécurité au Travail

  • Décision BSERR n°20-043 du 2 novembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et approuvant le guide professionnel EDF pour l’élaboration des plans d’inspections

    BO Environnement du 7 novembre 2020 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2020/1676 de la Commission du 31 août 2020 modifiant l’article 25 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les peintures sur mesure

    JOUE L379 du 13 novembre 2020 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2020/1677 de la Commission du 31 août 2020 modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire

    JOUE L379 du 13 novembre 2020 (suite…)

  • Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail

    JO du 1er novembre 2020 (suite…)

  • Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante

    JO du 8 novembre 2020 (suite…)

  • Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l’indemnisation des victimes de pesticides

    JO du 29 novembre 2020 (suite…)

  • Arrêté du 8 octobre 2020 fixant les modalités de la notification électronique des décisions mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 242-5 du code de la sécurité sociale

    JO du 9 octobre 2020 (suite…)

  • Arrêté du 23 octobre 2020 portant habilitation d’organisme et agrément de service technique pour procéder à l’homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers

    JO du 30 octobre 2020 (suite…)

  • Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles

    JO du 21 octobre 2020 (suite…)

  • Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire

    https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)

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