Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 10 mars 2021 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements frigorifiques sous pression (TECNEA Inspection SAS)
BO Environnement du 2 avril 2021 (suite…)
Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 25 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)
BO Environnement du 13 avril 2021 (suite…)
Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
JO du 14 avril 2021 (suite…)
Arrêté du 14 avril 2021 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19
JO du 18 avril 2021 (suite…)
Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
JO du 8 avril 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/643 de la Commission du 3 février 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 1, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
JOUE L133 du 20 avril 2021 (suite…)
Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
JO du 14 avril 2021 (suite…)
Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense
JO du 30 avril 2021 (suite…)
Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux
JO du 30 avril 2021 (suite…)
Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l’article 10 de l’arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du comité social et économique
JO du 8 avril 2021 (suite…)

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Arrêté du 10 mars 2021 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements frigorifiques sous pression (TECNEA Inspection SAS)

Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 25 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 14 avril 2021 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense

Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l’article 10 de l’arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du comité social et économique

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