Arrêté du 14 janvier 2021 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme
BO Transition écologique du 31 janvier 2021
Ce texte suspend l’habilitation de l’agence APAVE à FREYMING-MERLEBACH (57) pour les activités relevant de l’approbation du personnel en charge des assemblages permanents, et pour une période de 2 mois du 1er février au 1er avril 2021.
Avant le 1er avril 2021, toutes les demandes d’approbation du personnel en charge des assemblages permanents font l’objet d’un circuit de validation conforme à celui décrit dans le plan d’actions (outil Weldfull) ou à défaut, un circuit manuel de fiabilité équivalente.
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