Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense​

JO du 10 décembre 2020

Ce texte fixe les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention ministériel organisé au profit de l’ensemble du personnel civil du ministère de la défense.

Il précise que la référence au « médecin de prévention » dans le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense et ses arrêtés d’application s’entend désormais comme une référence au « médecin du travail ». Il est ainsi fait mention dans le présent arrêté des termes de « médecin du travail » en lieu et place de « médecin de prévention ». Les activités de la médecine de prévention comprennent la surveillance de l’état de santé des agents et des actions sur le milieu de travail.

Le texte aborde successivement :

* le rôle du service de santé des armées ;
* les modalités de nomination et rôle des médecins du travail ;
* la surveillance individuelle de l’état de santé des agents (suivi individuel renforcé, visites d’information et de prévention, autres visites ou examens) ;
* le rôle des autorités d’emploi.

Il abroge l’arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l’ensemble du personnel civil du ministère de la défense.