Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense
JO du 10 décembre 2020
Ce texte fixe les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention ministériel organisé au profit de l’ensemble du personnel civil du ministère de la défense.
Il précise que la référence au « médecin de prévention » dans le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense et ses arrêtés d’application s’entend désormais comme une référence au « médecin du travail ». Il est ainsi fait mention dans le présent arrêté des termes de « médecin du travail » en lieu et place de « médecin de prévention ». Les activités de la médecine de prévention comprennent la surveillance de l’état de santé des agents et des actions sur le milieu de travail.
Le texte aborde successivement :
* le rôle du service de santé des armées ;
* les modalités de nomination et rôle des médecins du travail ;
* la surveillance individuelle de l’état de santé des agents (suivi individuel renforcé, visites d’information et de prévention, autres visites ou examens) ;
* le rôle des autorités d’emploi.
Il abroge l’arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l’ensemble du personnel civil du ministère de la défense.
Les plus lus…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
Dans un contexte de raréfaction de l’eau, la sécurisation des infrastructures prend une dimension de plus en plus importante,…
My Keeper a mis en service le 1er janvier 2024 sa nouvelle solution SecurIT, la dernière génération de balises connectées…
MMA présente un outil de cartographie des expositions des entreprises aux risques climatiques et technologiques. Covisiomap permet de détecter et…
Souchier, spécialiste des systèmes de désenfumage naturel architectural et marque de la société Souchier-Boullet, filiale du Groupe ADEXSI, propose Lamlight…
Spécialiste de la chaussure de sécurité depuis plus de quarante ans, Parade Protection, filiale du Groupe Eram, commercialise son nouveau…
À lire également