Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)
BO Transition écologique du 1er avril 2023 (suite…)
Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
JO du 15 avril 2023 (suite…)
Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer
JO du 16 avril 2023 (suite…)
Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 relatif à la faculté de déroger jusqu’au 30 juin 2024 à l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à température réglable sur les lieux de travail
JO du 27 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 24 mars 2023 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés d’effectuer les vérifications prévues à l’article R. 4314-10 ainsi que les modalités de réalisation de ces vérifications
JO du 14 avril 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/601 de la Commission du 13 mars 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées pour la conception et les essais des aspirateurs destinés à être utilisés en atmosphère explosible et les exigences d’aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables
JOUE L79 du 17 mars 2023 (suite…)
Arrêté du 9 février 2023 portant retrait du marché de compresseurs d’air
JO du 5 mars 2023 (suite…)
Règlement (UE) 2023/464 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
JOUE L68 du 6 mars 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges
JOUE L93 du 31 mars 2023 (suite…)
Communication de la Commission du 3 mars 2023 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE C80 du 3 mars 2023 (suite…)

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Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)

Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer

Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 relatif à la faculté de déroger jusqu’au 30 juin 2024 à l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à température réglable sur les lieux de travail

Arrêté du 24 mars 2023 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés d’effectuer les vérifications prévues à l’article R. 4314-10 ainsi que les modalités de réalisation de ces vérifications

Arrêté du 9 février 2023 portant retrait du marché de compresseurs d’air

Règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges

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