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Santé Sécurité au Travail

  • Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)

    BO Transition écologique du 1er avril 2023 (suite…)

  • Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

    JO du 15 avril 2023 (suite…)

  • Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer

    JO du 16 avril 2023 (suite…)

  • Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 relatif à la faculté de déroger jusqu’au 30 juin 2024 à l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à température réglable sur les lieux de travail

    JO du 27 avril 2023 (suite…)

  • Arrêté du 24 mars 2023 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés d’effectuer les vérifications prévues à l’article R. 4314-10 ainsi que les modalités de réalisation de ces vérifications

    JO du 14 avril 2023 (suite…)

  • Décision d’exécution (UE) 2023/601 de la Commission du 13 mars 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées pour la conception et les essais des aspirateurs destinés à être utilisés en atmosphère explosible et les exigences d’aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables

    JOUE L79 du 17 mars 2023 (suite…)

  • Arrêté du 9 février 2023 portant retrait du marché de compresseurs d’air

    JO du 5 mars 2023 (suite…)

  • Règlement (UE) 2023/464 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances

    JOUE L68 du 6 mars 2023 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges

    JOUE L93 du 31 mars 2023 (suite…)

  • Communication de la Commission du 3 mars 2023 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

    JOUE C80 du 3 mars 2023 (suite…)

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