Décision d’exécution (UE) 2023/601 de la Commission du 13 mars 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées pour la conception et les essais des aspirateurs destinés à être utilisés en atmosphère explosible et les exigences d’aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables

JOUE L79 du 17 mars 2023

En vertu de la directive 2014/34/UE du 26 février 2014, les produits conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe II de la directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.
Dans ce cadre, ce texte vient modifier la décision d’exécution 2022/1668 du 28 septembre 2022 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil.
Les modifications concernent les normes harmonisées pour la conception et les essais des aspirateurs destinés à être utilisés en atmosphère explosible et les exigences d’aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables.
Elles portent sur :
* l’annexe I de la décision, laquelle contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/34/UE. Le texte ajoute les références de nouvelles normes au sein de cette annexe. Il retire également, du Journal officiel de l’Union européenne, la référence de la norme harmonisée EN 60079-29-1:2016, étant donné qu’elle a été modifiée. Il supprime donc cette référence de l’annexe I à compter du 17 septembre 2024.
Ces dispositions entrent en vigueur le 17 mars 2023.