Arrêté du 9 février 2023 portant retrait du marché de compresseurs d’air

JO du 5 mars 2023

Ce texte interdit la mise à disposition sur le marché de compresseurs d’air, constitués d’un récipient à pression simple (RPS) de type D1-SE(t)-C2-C-L2-I6I6–10/100 fabriqué par la société Jiaxing Pressure Vessel Factory (Jiaxing).
Il fixe les caractéristiques de ces récipients à pression simples, pouvant être intégrés à des compresseurs sous différentes marques commerciales.
Il procède au retrait en tout lieu où ils se trouvent de ces produits pour empêcher leur mise à disposition des consommateurs et utilisateurs.