Règlement (UE) 2023/464 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances

JOUE L68 du 6 mars 2023

Ce texte modifie le règlement n°440/2008 du 30 mai 2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
Les modifications portent sur l’annexe de ce règlement, laquelle comprend les méthodes d’essai reconnues comme étant appropriées pour produire des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances chimiques aux fins du règlement n° 1907/2006. Elles visent à tenir compte du progrès technique.
Dans ce cadre, ce texte prévoit les mesures suivantes :
* il intègre à l’annexe du règlement un tableau contenant une liste exhaustive des méthodes d’essai correctes, récentes et pertinentes pour délivrer des informations au titre du règlement n°1907/2006, en précisant à chaque fois, la méthode d’essai internationale correspondante ;
* il supprime de l’annexe (parties A, B et C) les descriptions complètes des méthodes d’essai qui ne correspondent plus à la version la plus récente d’une méthode d’essai internationale. Le but est d’éviter que des essais soient réalisés selon des protocoles qui ne fournissent pas les informations scientifiques les plus avancées ;
* il retire de l’annexe certaines méthodes d’essai (et méthodes d’essai internationales correspondantes) qui ne sont plus considérées comme étant appropriées pour produire de nouvelles informations au titre du règlement n°1907/2006. Précisément, le texte supprime les méthodes d’essai B.22 Test de létalité dominante chez le rongeur, B.25 Translocation héréditaire chez la souris, B.34 Test de reproduction sur une génération, B.35 Étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations, B.39 Essai in vivo de synthèse non programmée de l’ADN (UDS) sur cellules hépatiques de mammifère, et C.15 Poisson, essai de toxicité à court terme aux stades de l’embryon et de l’alevin.