Santé Sécurité au Travail

Communication de la Commission du 14 septembre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE
JOUE C326 du 14 septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 12 septembre 2018 fixant la liste des emplois du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, de l’établissement pour l’insertion dans l’emploi et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
JO du 14 septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 2 août 2018 modifiant l’arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel
JO du 8 septembre 2018 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2018/828 de la Commission du 15 février 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/68 en ce qui concerne les prescriptions relatives aux systèmes de freinage antiblocage, aux dispositifs de stockage d’énergie à haute pression et aux liaisons hydrauliques du type à une seule conduite
JOUE L140 du 6 juin 2018 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2018/829 de la Commission du 15 février 2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) n°167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers
JOUE L140 du 6 juin 2018 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2018/830 de la Commission du 9 mars 2018 portant modification de l’annexe I du règlement (UE) n°167/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) n°1322/2014 de la Commission en ce qui concerne l’adaptation des prescriptions relatives à la construction des véhicules et des prescriptions générales pour la réception des véhicules agricoles et forestiers
JOUE L140 du 6 juin 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/895 de la Commission du 22 juin 2018 modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques
JOUE L160 du 25 juin 2018 (suite…)
Arrêté du 30 mai 2018 relatif aux conditions de mesurage à des fins de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres céramiques réfractaires
JO du 23 juin 2018 (suite…)
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE C218 du 22 juin 2018 (suite…)
Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
JO du 5 juin 2018 (suite…)

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Arrêté du 2 août 2018 modifiant l’arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel

Règlement d’exécution (UE) 2018/895 de la Commission du 22 juin 2018 modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques

Arrêté du 30 mai 2018 relatif aux conditions de mesurage à des fins de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres céramiques réfractaires

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

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