Arrêté du 2 août 2018 modifiant l’arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel

JO du 8 septembre 2018

Ce texte modifie l’arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel.

Il ajoute à la liste des experts agréés l’organisme AEPACT (75003 Paris), pour les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production.