Santé Sécurité au Travail

Règlement (CE) n° 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII
JOUE L164 du 26 juin 2009 et rectificatifs publiés au JOUE L331 du 18 novembre 2014 et L317 du 14 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
JO du 23 décembre 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2018/1881 de la Commission du 3 décembre 2018 modifiant les annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, et XII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), aux fins de couvrir les nanoformes des substances
JOUE L308 du 4 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
JO du 23 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l’utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
JO du 28 décembre 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2018/2005 de la Commission du 17 décembre 2018 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de dibutyle (DBP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP)
JOUE L322 du 18 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11
JO du 26 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d’alimentation du compte personnel de formation
JO du 30 décembre 2018 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/2013 de la Commission du 14 décembre 2018 relative à l’identification de 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one (3-benzylidène camphre) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l’article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L322 du 18 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences
JO du 30 décembre 2018 (suite…)

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Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail

Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l’utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles

Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11

Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d’alimentation du compte personnel de formation

Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences

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