Santé Sécurité au Travail

Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
JO du 23 mai 2019 (suite…)
Décret n°2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques
JO du 30 mai 2019 (suite…)
Arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
JO du 30 mai 2019 (suite…)
Arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d’exposition professionnelle indicative pour un agent chimique
JO du 23 mai 2019 (suite…)
Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
JOUE L 353 du 31 décembre 2008 et divers rectificatifs (dernier : JOUE L117 du 3 mai 2019) (suite…)
Décret n° 2019-382 du 29 avril 2019 portant application des dispositions de l’article 104 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatif aux obligations en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
JO du 30 avril 2019 (suite…)
Arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises
JO du 6 avril 2019 (suite…)
Décision (UE) 2019/668 du Conseil du 15 avril 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la neuvième réunion de la conférence des parties concernant l’inscription de certains produits chimiques à l’annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
JOUE L113 du 29 avril 2019 (suite…)
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE C218 du 22 juin 2018 et rectificatif publié au JOUE C135 du 11 avril 2019 (suite…)
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou relatives aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE C125 du 4 avril 2019 (suite…)

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Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

Décret n°2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques

Arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d’exposition professionnelle indicative pour un agent chimique

Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006

Arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises

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