Environnement

Règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission du 11 mars 2015 relatif à l’application de l’article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l’établissement d’une liste de substances dont on envisage la substitution
JOUE L67 du 12 mars 2015 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 4 novembre 2024 (suite…)
Décision du 28 avril 2025 portant approbation d’une méthode pour le Label bas carbone » intitulée « Gestion Forestière à Stock Continu »
BO Environnement du 1er mai 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1085 de la Commission du 25 juin 2019 renouvelant l’approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission
JOUE L171 du 26 juin 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 8 mai 2025 (suite…)
Instruction du 12 mai 2025 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre à effectuer par les services de l’Etat et leurs opérateurs
BO Environnement du 15 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
JO du 31 mai 2025 (suite…)
Décret n° 2025-303 du 31 mars 2025 relatif à l’avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d’amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte
JO du 1er avril 2025 (suite…)
Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 27 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d’amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte
JO du 1er avril 2025 (suite…)
Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
JO du 26 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 1er avril 2025 portant approbation des conventions-types relatives à l’avance remboursable sans intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d’amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte
JO du 2 avril 2025 (suite…)

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Décision du 28 avril 2025 portant approbation d’une méthode pour le Label bas carbone » intitulée « Gestion Forestière à Stock Continu »

Instruction du 12 mai 2025 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre à effectuer par les services de l’Etat et leurs opérateurs

Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

Décret n° 2025-303 du 31 mars 2025 relatif à l’avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d’amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte

Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine

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