Instruction du 12 mai 2025 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre à effectuer par les services de l’Etat et leurs opérateurs
BO Environnement du 15 mai 2025
Ce texte précise les modalités de réalisation et de publication, par les services de l’Etat et leurs établissements publics et opérateurs, de leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
Les précisions apportées concernent successivement :
– un rappel des textes d’application ;
– les enjeux ainsi que la méthode générale téléchargeable sur le site du Ministère ;
– le champ et le périmètre concernés pour l’Etat ;
– les services de l’Etat impliqués (administration centrale, services déconcentrés, établissements publics et opérateurs, administration territoriale) ;
– les outils de calcul et les modalités de publication du BEGES sur la plateforme dédiée de l’ADEME ;
– le suivi des réalisations des BEGES au niveau ministériel et interministériel.
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