Règlement d’exécution (UE) 2019/1085 de la Commission du 25 juin 2019 renouvelant l’approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission
JOUE L171 du 26 juin 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 8 mai 2025
Ce texte renouvelle l’approbation du « 1-méthylcyclopropène » en tant que substance active sous réserve des conditions fixées en annexe.
Il modifie également, l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 (Partie A et B), conformément à l’annexe II.
Il supprime l’entrée relative au « 1-méthylcyclopropène » de l’annexe du règlement d’exécution n°2015/408 du 11 mars 2015.
Il s’applique à compter du 1er août 2019.
Il a été modifié par le règlement 2025/881 du 7 mai 2025 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène».
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