Décision du 28 avril 2025 portant approbation d’une méthode pour le Label bas carbone » intitulée « Gestion Forestière à Stock Continu »

BO Environnement du 1er mai 2025

Ce texte approuve la méthode intitulée « Gestion Forestière à Stock Continu » figurant en annexe.
La première version de cette méthode a été agréée par le Ministère de la Transition Écologique le 28/04/2025. Elle se restreint actuellement à certains types de peuplements. Néanmoins, elle est destinée à s’élargir dans une seconde version à venir.
Dans ce cadre, elle s’applique à des projets forestiers situés sur le territoire français métropolitain et dont l’objectif est de maintenir en forêt des stocks de bois récoltables et pérennes. Cela permet ainsi de préserver des puits de carbone forestiers efficaces en poursuivant la séquestration de carbone dans des peuplements pouvant être récoltés.
Le texte précise notamment :
– le périmètre d’application de la méthode ;
– les critères d’éligibilité ;
– la détermination du scénario de référence ;
– la fixation des caractéristiques initiales du projet ;
– le calcul du nombre de crédits carbone générables ;
– les rabais appliqués au projet.