Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

JO du 31 mai 2025

Ce texte modifie l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier.
Il met à jour les annexes de l’arrêté :
– identifiant les bois et forêts classés à risque d’incendie en vertu du code forestier (annexe 1) ;
– fixant les massifs forestiers à moindre risque n’étant pas considérés comme particulièrement exposés au risque d’incendie au titre de l’article L.133-1 du code forestier (annexe 2).
Il abroge :
– le décret du 20 juillet 1950 portant classement des bois situés dans les régions des Pyrénées-Orientales particulièrement exposées aux incendies de forêt ;
– le décret du 16 octobre 1950 portant classement des forêts constituant le massif de Bouconne (départements de la Haute-Garonne et du Gers) particulièrement exposé aux incendies ;
– le décret du 23 mars 1951 portant classement de massifs forestiers particulièrement exposés aux incendies dans le département de la Charente-Maritime ;
– le décret du 7 septembre 1951 classant le massif forestier de Montech (Tarn-et-Garonne) comme particulièrement exposé aux incendies de forêts ;
– le décret du 11 octobre 1951 portant classement de massifs forestiers particulièrement exposés aux incendies dans le département du Var ;
– le décret du 29 mars 1952 portant classement dans le département d’Indre-et-Loire de forêts particulièrement exposées aux incendies ;
– le décret du 24 décembre 1953 tendant au classement de forêts situées sur le territoire de communes du département de l’Aude, comme particulièrement exposées aux incendies ;
– le décret du 24 décembre 1953 tendant au classement, dans le département de Vaucluse, des forêts particulièrement exposées aux incendies.