Environnement

Décision d’exécution (UE) 2022/146 de la Commission du 1er février 2022 déterminant, en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil, si un produit contenant du chlorure d’alkyl(C12-16) diméthylbenzylammonium est un produit biocide
JOUE L24 du 3 février 2022 (suite…)
Arrêté du 15 février 2022 portant renouvelant de l’agrément d’un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l’article R. 521-59 du code de l’environnement
JO du 27 février 2022 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2022/277 de la Commission du 13 décembre 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour l’utilisation du mercure dans les lampes fluorescentes à simple culot (compactes), à usage d’éclairage général, de moins de 30 W et à durée de vie égale ou supérieure à 20000 h
JOUE L43 du 24 février 2022 (suite…)
Décret n° 2022-109 du 1er février 2022 précisant les modalités de calcul pour l’atteinte des plafonds d’émission de gaz à effet de serre pour la participation au mécanisme de capacité
JO du 3 février 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/323 de la Commission du 22 février 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Sojet» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L55 du 28 février 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/958 de la Commission du 31 mai 2021 établissant le format à utiliser pour la communication des données et informations relatives aux engins de pêche mis sur le marché et aux déchets d’engins de pêche collectés dans les États membres ainsi que le format du rapport de contrôle de la qualité conformément à l’article 13, paragraphe 1, point d), et à l’article 13, paragraphe 2, de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L211 du 15 juin 2021 et rectificatif publié au JOUE L34 du 16 février 2022 (suite…)
Arrêté du 15 février 2022 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement
JO du 27 février 2022 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2022/278 de la Commission du 13 décembre 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour l’utilisation de mercure dans les lampes aux halogénures métalliques
JOUE L43 du 24 février 2022 (suite…)
Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages
JO du 3 février 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2022/159 de la Commission du 4 février 2022 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L26 du 7 février 2022 (suite…)

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Arrêté du 15 février 2022 portant renouvelant de l’agrément d’un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l’article R. 521-59 du code de l’environnement

Décret n° 2022-109 du 1er février 2022 précisant les modalités de calcul pour l’atteinte des plafonds d’émission de gaz à effet de serre pour la participation au mécanisme de capacité

Décision d’exécution (UE) 2022/323 de la Commission du 22 février 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Sojet» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 15 février 2022 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement

Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages

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