Environnement

Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
JO du 20 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l’application de l’article L. 541-30-2 du code de l’environnement relatif aux critères de performances d’une opération de tri des déchets non dangereux non inertes
JO du 8 juillet 2021 (suite…)
Décret n°2021-1019 du 30 juillet 2021 relatif à la compensation de l’obligation de mise à disposition des données de consommation prévue à l’article L. 124-5 du code de l’énergie
JO du 3 août 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1322 de la Commission du 3 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA»
JOUE L288 du 11 août 2021 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
JO du 29 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 25 juin 2021 portant abrogation de l’arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts et de l’arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts
JO du 1er juillet 2021 (suite…)
Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 25 juillet 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
JOUE L345 du 20 décembre 2016 (suite…)
Décret n°2021-1126 du 27 août 2021 modifiant le décret n°2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane
JO du 29 août 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1283 de la Commission du 2 août 2021 relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)

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Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021

Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l’application de l’article L. 541-30-2 du code de l’environnement relatif aux critères de performances d’une opération de tri des déchets non dangereux non inertes

Décret n°2021-1019 du 30 juillet 2021 relatif à la compensation de l’obligation de mise à disposition des données de consommation prévue à l’article L. 124-5 du code de l’énergie

Règlement d’exécution (UE) 2021/1322 de la Commission du 3 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA»

Arrêté du 25 juin 2021 portant abrogation de l’arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts et de l’arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts

Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires

Décret n°2021-1126 du 27 août 2021 modifiant le décret n°2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane

Décision d’exécution (UE) 2021/1283 de la Commission du 2 août 2021 relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

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