Règlement d’exécution (UE) 2022/159 de la Commission du 4 février 2022 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L26 du 7 février 2022
Ce texte approuve Bacillus amyloliquefaciens, souche IT-45, en tant que substance active à faible risque jusqu’au 27 février 2037.
Il modifie également l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 conformément à l’annexe II du texte.
