Textes parus Archive - Face au Risque

Décision du 25 novembre 2025 relative à la reconnaissance du Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et à l’approbation des guides définissant les solutions techniques pour la conception, la mise en œuvre et l’entretien des installations de gaz dans les établissements recevant du public (ERP)
BO Intérieur n°2025-12-1 du 12 décembre 2025 (suite…)
Arrêté n°2025-1482 du 16 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 18 décembre 2025 (suite…)
Décision du 10 décembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 13 décembre 2025 (suite…)
Décision du 10 décembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 13 décembre 2025 (suite…)
Arrêté n°2025-1290 du 27 novembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0623 du 14 juin 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 1er décembre 2025 (suite…)
Décision du 16 décembre 2025 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
BO Environnement du 19 décembre 2025 (suite…)
Arrêté n°2025-1291 du 3 décembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0626 du 30 mai 2024 portant modification d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 5 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 10 décembre 2025 portant retrait de l’habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression
BO Environnement du 18 décembre 2025 (suite…)
Décision du 22 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « SPE – Site de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
BO Environnement du 31 décembre 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-1463 du 22 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 30 décembre 2025 (suite…)

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Textes parus

Arrêté n°2025-1482 du 16 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décision du 10 décembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 10 décembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté n°2025-1290 du 27 novembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0623 du 14 juin 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté n°2025-1291 du 3 décembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0626 du 30 mai 2024 portant modification d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 10 décembre 2025 portant retrait de l’habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression

Décision du 22 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « SPE – Site de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018

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