Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement
JO du 25 novembre 2008 et avis aux organismes agréés publié au JO du 15 mars 2026 (suite…)
Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public
JO du 3 mars 2026 (suite…)
Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation
JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2026/546 de la Commission du 12 mars 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux machines d’emballage, aux chariots tout-terrain, aux machines pour les produits alimentaires, aux appareils de levage à charge suspendue, aux installations à câbles, au matériel agricole et forestier, aux élévateurs, aux outils de sauvetage, aux outils portatifs, aux équipements destinés aux applications ferroviaires, au matériel au sol pour aéronefs, aux engins de terrassement et aux véhicules de collecte de déchets, et rectifiant ladite décision
JOUE Série L du 13 mars 2026 (suite…)
Référentiel APSAD D18 – Installations électriques – Document technique pour la réalisation des missions de vérification et de prévention
https://cybel.cnpp.com (suite…)
Règlement délégué (UE) 2026/55 de la Commission du 17 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites
JOUE Série L du 17 mars 2026 (suite…)
Recommandation (UE) 2026/510 de la Commission du 6 mars 2026 sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception
JOUE Série L du 10 mars 2026 (suite…)
Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
JO du 21 mars 2026 (suite…)
Décision du 3 mars 2026 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
BO Transition écologique du 24 mars 2026 (suite…)
Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l’expérimentation du réemploi des emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets
JO du 6 mars 2027 (suite…)

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Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement

Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public

Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation

Référentiel APSAD D18 – Installations électriques – Document technique pour la réalisation des missions de vérification et de prévention

Règlement délégué (UE) 2026/55 de la Commission du 17 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites

Recommandation (UE) 2026/510 de la Commission du 6 mars 2026 sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception

Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l’expérimentation du réemploi des emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets

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