Textes parus Archive - Face au Risque

Instruction n° DGS/EA4/2026/54 du 16 avril 2026 relative à la présence de plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine, hors eaux conditionnées : contrôle du plomb hydrique par les personnes responsables de la distribution d’eau dans les réseaux intérieurs et mise en œuvre de mesures de gestion
BO santé du 23 avril 2026 (suite…)
Référentiel APSAD R13 – Extinction automatique à gaz
cybel.cnpp.com (suite…)
Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 24 avril 2026 (suite…)
Décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d’une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d’intérêt public de l’Etat traitées par un service d’informatique en nuage fourni par un prestataire privé
JO du 16 avril 2026 et rectificatif publié au JO du 18 avril 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement
JOUE L323 du 19 décembre 2018 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 10 avril 2026 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2026/895 de la Commission du 24 avril 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2126 en ce qui concerne l’établissement des quotas annuels d’émissions pour les États membres pour la période 2026-2030
JOUE série L du 27 avril 2026 (suite…)
Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines
JO du 29 avril 2026 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2026/74 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant l’annexe II de la directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir la réparation des biens afin d’y inclure les dispositifs de chauffage décentralisés domestiques comme le prévoit le règlement (UE) 2024/1103 de la Commission en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants
JOUE Série L du 20 avril 2026 (suite…)
Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant
JO du 18 avril 2026 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2026/764 de la Commission du 1er décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union
JOUE Série L du 9 avril 2026 (suite…)

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Textes parus

Référentiel APSAD R13 – Extinction automatique à gaz

Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d’une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d’intérêt public de l’Etat traitées par un service d’informatique en nuage fourni par un prestataire privé

Décision d’exécution (UE) 2026/895 de la Commission du 24 avril 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2126 en ce qui concerne l’établissement des quotas annuels d’émissions pour les États membres pour la période 2026-2030

Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines

Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant

Règlement délégué (UE) 2026/764 de la Commission du 1er décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union

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