Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1946 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services qualifiés de préservation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Communication de la Commission du 12 septembre 2025 : Lignes directrices et modèle de rapport élaborés par la Commission en application de l’article 5, paragraphe 5, de l’article 6, paragraphe 6, et de l’article 7, paragraphe 3, de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques
JOUE Série C du 12 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1944 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables aux processus d’envoi et de réception de données dans le cadre de services d’envoi recommandé électronique qualifiés et en ce qui concerne l’interopérabilité de ces services
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1945 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la validation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés et la validation des signatures électroniques avancées reposant sur des certificats qualifiés et des cachets électroniques avancés reposant sur des certificats qualifiés
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dispenses d’homologation de sécurité des infrastructures et services logiciels informatiques qui composent le système d’information et de communication de l’Etat
JO du 17 septembre 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/1769 de la Commission du 27 août 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les kits pour système de blocage à batterie avec système radio en option et les roulements sphériques et cylindriques avec matériau de glissement spécial en polyamide et polyéthylène modifié et d’autres produits de construction
JOUE Série L du 3 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1945 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la validation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés et la validation des signatures électroniques avancées reposant sur des certificats qualifiés et des cachets électroniques avancés reposant sur des certificats qualifiés
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense
JO du 21 septembre 2025 (suite…)

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Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dispenses d’homologation de sécurité des infrastructures et services logiciels informatiques qui composent le système d’information et de communication de l’Etat

Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches

Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense

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