Textes parus Archive - Face au Risque

Circulaire n° 6502/SG relative à l’évaluation préalable des textes normatifs et à la maîtrise du flux réglementaire
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dispenses d’homologation de sécurité des infrastructures et services logiciels informatiques qui composent le système d’information et de communication de l’Etat
JO du 17 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique
JO du 10 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1942 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services de validation qualifiés des signatures électroniques qualifiées et les services de validation qualifiés des cachets électroniques qualifiés
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d’affichage et le contenu du message avertissant de l’interdiction de la vente d’armes par nature aux mineurs
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur
https://www.cybel.cnpp.com (suite…)
Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1944 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables aux processus d’envoi et de réception de données dans le cadre de services d’envoi recommandé électronique qualifiés et en ce qui concerne l’interopérabilité de ces services
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dispenses d’homologation de sécurité des infrastructures et services logiciels informatiques qui composent le système d’information et de communication de l’Etat
JO du 17 septembre 2025 (suite…)

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Textes parus

Circulaire n° 6502/SG relative à l’évaluation préalable des textes normatifs et à la maîtrise du flux réglementaire

Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dispenses d’homologation de sécurité des infrastructures et services logiciels informatiques qui composent le système d’information et de communication de l’Etat

Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique

Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d’affichage et le contenu du message avertissant de l’interdiction de la vente d’armes par nature aux mineurs

Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur

Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique

Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dispenses d’homologation de sécurité des infrastructures et services logiciels informatiques qui composent le système d’information et de communication de l’Etat

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