Textes parus Archive - Face au Risque

Décision d’exécution (UE) 2026/1862 de la Commission du 23 juillet 2026 déterminant le facteur de correction uniforme transsectoriel applicable pour l’ajustement des quotas d’émission alloués à titre gratuit pour la période 2026-2030
JOUE Série L du 24 juillet 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1941 de la Commission du 13 octobre 2022 relatif à l’interdiction d’introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération de certains organismes nuisibles conformément à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L268 du 14 octobre 2022 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 10 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 16 juillet 2026 (suite…)
Recommandation (UE) 2026/1834 de la Commission du 20 juillet 2026 sur les clauses types facultatives élaborées conformément au règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942
JOUE Série L du 24 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie
JO du 5 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-694 du 27 juillet 2026 portant modification de l’article R. 121-2 du code de l’environnement
JO du 29 juillet 2026 (suite…)
Communication de la Commission du 20 juillet 2026 : document d’orientation concernant le Règlement 2023/1115 relatif aux produits « zéro déforestation »
JOUE Série C du 20 juillet 2026 (suite…)
Instruction interministérielle du 11 août 2026 relative à la préparation de la révision de l’arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne [PENE] présentant un intérêt général majeur
BO Environnement du 15 août 2026 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2026/1907 de la Commission du 29 juillet 2026 indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2024 conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 5 août 2026 (suite…)
Arrêté du 17 août 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 19 août 2026 (suite…)

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Décision d’exécution (UE) 2026/1862 de la Commission du 23 juillet 2026 déterminant le facteur de correction uniforme transsectoriel applicable pour l’ajustement des quotas d’émission alloués à titre gratuit pour la période 2026-2030

Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie

Décret n° 2026-694 du 27 juillet 2026 portant modification de l’article R. 121-2 du code de l’environnement

Communication de la Commission du 20 juillet 2026 : document d’orientation concernant le Règlement 2023/1115 relatif aux produits « zéro déforestation »

Arrêté du 17 août 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

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