Textes parus Archive - Face au Risque

Plan Santé au travail 2026-2030 – ministère du travail
https://travail-emploi.gouv.fr (suite…)
Communication de la Commission du 13 juillet 2026 : lignes directrices concernant l’application de l’article 13, paragraphe 5, de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques
JOUE Série C du 13 juillet 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2026/1165 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 en ce qui concerne la prolongation de certaines périodes de protection des données
JOUE Série L du 26 mai 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 29 mai 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
JOUE L319 du 10 décembre 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 26 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
JO du 31 août 2000 – modifié en dernier lieu au JO du 10 mai 2026 (suite…)
Décret n° 2026-357 du 7 mai 2026 fixant les modalités de surveillance et d’identification des critères de qualité agronomique et d’innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture
JO du 10 mai 2026 (suite…)
Décision du 21 mai 2026 abrogeant les décisions relatives aux véhicules routiers compatibles avec certains carburants
JO du 31 mai 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2026/1120 de la Commission du 26 mai 2026 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques
JOUE Série L du 27 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 21 avril 2026 relatif aux listes de véhicules et engins compatibles avec certains carburants
JO du 13 mai 2026 (suite…)

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Plan Santé au travail 2026-2030 – ministère du travail

Communication de la Commission du 13 juillet 2026 : lignes directrices concernant l’application de l’article 13, paragraphe 5, de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques

Règlement (UE) 2026/1165 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 en ce qui concerne la prolongation de certaines périodes de protection des données

Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

Décret n° 2026-357 du 7 mai 2026 fixant les modalités de surveillance et d’identification des critères de qualité agronomique et d’innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture

Décision du 21 mai 2026 abrogeant les décisions relatives aux véhicules routiers compatibles avec certains carburants

Règlement (UE) 2026/1120 de la Commission du 26 mai 2026 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 21 avril 2026 relatif aux listes de véhicules et engins compatibles avec certains carburants

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