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Textes parus

  • Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de La Réunion

    JO du 21 avril 2022 (suite…)

  • Arrêté du 25 mars 2022 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 7 avril 2022 (suite…)

  • Décret n°2022-510 du 8 avril 2022 pris pour l’application des articles L. 111-1 et L. 126-32 du code de la construction et de l’habitation

    JO du 9 avril 2022 (suite…)

  • Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

    JO du 24 avril 2022 (suite…)

  • Circulaire n° 6343-SG du 13 avril 2022 relative à l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État, de ses opérateurs et accompagnement des projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz

    https://www.legifrance.gouv.fr/ (suite…)

  • Décret n°2022-521 du 11 avril 2022 fixant le délai mentionné au II de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales pour la transmission du rapport établi à l’issue du contrôle de raccordement d’un immeuble au réseau public d’assainissement effectué sur demande du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires

    JO du 12 avril 2022 (suite…)

  • Décision d’exécution (UE) 2022/679 de la Commission du 19 janvier 2022 établissant une liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine en application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil

    JOUE L124 du 27 avril 2022 (suite…)

  • Ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

    JO du 7 avril 2022 (suite…)

  • Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte

    JO du 13 avril 2022 (suite…)

  • Décret n° 2022-604 du 22 avril 2022 relatif à la notification des organismes d’évaluation de la conformité des fertilisants UE

    JO du 23 avril 2022 (suite…)

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