Circulaire n° 6343-SG du 13 avril 2022 relative à l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État, de ses opérateurs et accompagnement des projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz
https://www.legifrance.gouv.fr/
Face aux difficultés d’approvisionnement du pays en gaz naturel, ce texte fixe les consignes de chauffage des bâtiments de l’État et de ses opérateurs.
Il prévoit notamment une consigne de chauffe à 19° pour les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public.
Il précise qu’en période d’inoccupation, la température de consigne du chauffage doit :
* être abaissée d’au moins 2°C, en cas d’inoccupation quotidienne nocturne ;
* être fixée au maximum à 16°C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 24h et inférieure à 48h ;
* être fixée au maximum à 8°C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 48h.
Par ailleurs, il encourage la mise en œuvre rapide des projets en cours afin de réduire la consommation de gaz naturel de ces bâtiments.
Les plus lus…
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
Les ambitions du monde de la sûreté finiront-elles par faire bouger les lignes du cadre législatif dans les cinq…
L’Alliance des industriels des solutions électriques et numériques du bâtiment (Ignes) a désigné sa nouvelle gouvernance – Bureau, Comité…
À lire également