Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 15 juillet 2026 portant codification des dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel « CEZAR »
JO du 18 juillet 2026 et rectificatif publié au JO du 25 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 10 juillet 2026 concernant la notification et l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité intervenant au titre du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries
JO du 22 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 9 août 2026 relatif à la qualification professionnelle des personnes morales chargées de réaliser des expertises en assurance qui interviennent dans le cadre de sinistres liés au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
JO du 11 août 2026 (suite…)
Circulaire du 16 juillet 2026 relative au pilotage et l’animation des services et missions visant à mettre en œuvre la directive bruit 2002/49/C
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 18 juin 2026 visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l’article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques
JO du 9 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux caractéristiques des gazoles et des supercarburants sans plomb
JO du 26 août 2026 (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle
JO du 5 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et modifiant l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux
JO du 2 août 2026 (suite…)
Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 mai 2026 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l’agriculture biologique pour la campagne 2026 de la politique agricole commune
BO Agriculture n°31 du 30 juillet 2026 (suite…)
Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 2 juillet 2026 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 15 juillet 2026 portant codification des dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel « CEZAR »

Arrêté du 10 juillet 2026 concernant la notification et l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité intervenant au titre du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries

Circulaire du 16 juillet 2026 relative au pilotage et l’animation des services et missions visant à mettre en œuvre la directive bruit 2002/49/C

Arrêté du 18 juin 2026 visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l’article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques

Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux caractéristiques des gazoles et des supercarburants sans plomb

Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 mai 2026 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l’agriculture biologique pour la campagne 2026 de la politique agricole commune

Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

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