Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 de la Commission du 20 juillet 2026 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/2621 en ce qui concerne ses annexes I et IV
JOUE Série L du 31 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
JO du 26 juillet 2026 (suite…)
Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
JO du 9 juillet 2026 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2026/1862 de la Commission du 23 juillet 2026 déterminant le facteur de correction uniforme transsectoriel applicable pour l’ajustement des quotas d’émission alloués à titre gratuit pour la période 2026-2030
JOUE Série L du 24 juillet 2026 (suite…)
Circulaire du 18 août 2026 relative à la lutte contre les atteintes à la probité au sein des administrations et des établissements publics de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2026/1815 de la Commission du 24 juillet 2026 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de l’année 2024
JOUE Série L du 28 juillet 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/1755 de la Commission du 20 juillet 2026 relatif aux modalités détaillées de certaines procédures mises en œuvre par la Commission en vertu du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 21 juillet 2026 (suite…)
Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
JO du 19 août 2026 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des familles de produits biocides « CREOSOTE (MADEROIL GRADE B AND C) », « CREOSOTE BPF KOPPERS » et « CREOSOTE EN 13991 » en France, pour une période de 180 jours
JO du 1er juillet 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/1807 de la Commission du 24 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2299 en ce qui concerne les obligations de communication d’informations nouvelles et modifiées
JOUE Série L du 27 juillet 2026 (suite…)

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Textes parus

Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 de la Commission du 20 juillet 2026 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/2621 en ce qui concerne ses annexes I et IV

Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Décision d’exécution (UE) 2026/1862 de la Commission du 23 juillet 2026 déterminant le facteur de correction uniforme transsectoriel applicable pour l’ajustement des quotas d’émission alloués à titre gratuit pour la période 2026-2030

Circulaire du 18 août 2026 relative à la lutte contre les atteintes à la probité au sein des administrations et des établissements publics de l’Etat

Règlement d’exécution (UE) 2026/1755 de la Commission du 20 juillet 2026 relatif aux modalités détaillées de certaines procédures mises en œuvre par la Commission en vertu du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil

Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Arrêté du 30 juin 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des familles de produits biocides « CREOSOTE (MADEROIL GRADE B AND C) », « CREOSOTE BPF KOPPERS » et « CREOSOTE EN 13991 » en France, pour une période de 180 jours

Règlement d’exécution (UE) 2026/1807 de la Commission du 24 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2299 en ce qui concerne les obligations de communication d’informations nouvelles et modifiées

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