Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle
JO du 5 juillet 2026
Pris en application du décret n° 2026-413 du 29 mai 2026, ce texte fixe :
– les modèles de pompes à chaleur agréés au titre du dispositif d’agrément en matière de qualité et de résilience industrielle (annexe I) ;
– les modèles de pompes à chaleur faisant l’objet d’un plan d’investissement et bénéficiant d’un agrément transitoire (annexe II). Le texte précise, pour chaque modèle de pompe à chaleur concerné, la période de validité de l’agrément transitoire.
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