Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et modifiant l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux

JO du 2 août 2026

Ce texte modifie :
– l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
– l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux.
Sur le premier arrêté, ce texte met à jour certaines dispositions relatives notamment :
– au portail officiel « Agrément Eaux Santé » qui doit désormais être utilisé pour les demandes initiales, de renouvellement ou de modification d’agrément d’un laboratoire ;
– à la liste des catégories de prélèvement des paramètres d’analyse des eaux de piscine et de baignade. En la matière, il inclut les cyanotoxines totales aux analyses chimiques complémentaires et il supprime le Total microcystines ;
– la liste des catégories de prélèvement et des paramètres d’analyse des eaux minérales naturelles. En la matière, il ajoute les Coliphages somatiques aux analyses complémentaires de microbiologie et supprime les examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées.
Sur le second arrêté, il inclut la référence à la norme FD T90-520 s’agissant des paramètres physico-chimiques, microbiologiques et radiologiques pour la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), eaux minérales naturelles, eaux brutes utilisées pour la production d’EDCH, eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et eaux de piscine. Il actualise les caractéristiques des méthodes d’analyse fixées par l’annexe III et crée une nouvelle annexe VII dédiée aux caractéristiques de performance des méthodes de mesure pour les analyses de cyanotoxines des eaux de baignade.