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Textes parus

  • Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 8 juillet 2026 (suite…)

  • Loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine

    JO du 19 août 2026 (suite…)

  • Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales

    JO du 19 juillet 2026 (suite…)

  • Note de service DGAL/SDSPV/2026-404 du 11 juillet 2026 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques​

    BO Agriculture n° du 29 du 16 juillet 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-805 du 20 août 2026 relatif au plan de développement du réseau public de distribution d’électricité

    JO du 21 août 2026 (suite…)

  • Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle

    JO du 5 juillet 2026 (suite…)

  • Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 5 octobre 2021 – modifié en dernier lieu au JO du 23 août 2026 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2026/1282 de la Commission du 12 juin 2026 modifiant et rectifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données à surveiller, à communiquer et à publier

    JOUE Série L du 21 août 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    JO du 28 juillet 2026 (suite…)

  • Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 2 juillet 2026 (suite…)

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