Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux caractéristiques des gazoles et des supercarburants sans plomb

JO du 26 août 2026

Ce texte modifie :
– l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
– l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;
– l’arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10).
Il actualise le contenu de ces textes en références aux évolutions des normes NF EN 590 « Carburants pour automobiles – Carburants pour moteur diesel (gazole) – Exigences et méthodes d’essai » et NF EN 228 « Carburants pour automobiles – Essence sans plomb – Exigences et méthodes d’essai ».
Il abroge l’arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10.