Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement (UE) 2026/1744 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
JOUE Série L du 24 juillet 2026 (suite…)
Communication de la Commission du 13 juillet 2026 : lignes directrices concernant l’application de l’article 13, paragraphe 5, de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques
JOUE Série C du 13 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
JO du 26 juillet 2026 (suite…)
Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 8 juillet 2026 (suite…)
Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
JO du 18 août 2026 (suite…)
Décision du 27 juillet 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 7 août 2026 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
JO du 19 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-608 du 9 juillet 2026 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune, à la norme BCAE 4 (bonnes conditions agricoles et environnementales) et modifiant le code rural et de la pêche maritime
JO du 10 juillet 2026 (suite…)
Note de service DGAL/SDSPV/2026-404 du 11 juillet 2026 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n° du 29 du 16 juillet 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/1444 de la Commission du 2 juillet 2026 abrogeant les règlements (CE) n° 1497/2007 et (CE) n° 1516/2007 relatifs aux exigences applicables à certains équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés
JOUE Série L du 3 juillet 2026 (suite…)

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Textes parus

Communication de la Commission du 13 juillet 2026 : lignes directrices concernant l’application de l’article 13, paragraphe 5, de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques

Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Décision du 27 juillet 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales

Décret n° 2026-608 du 9 juillet 2026 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune, à la norme BCAE 4 (bonnes conditions agricoles et environnementales) et modifiant le code rural et de la pêche maritime

Note de service DGAL/SDSPV/2026-404 du 11 juillet 2026 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

Règlement d’exécution (UE) 2026/1444 de la Commission du 2 juillet 2026 abrogeant les règlements (CE) n° 1497/2007 et (CE) n° 1516/2007 relatifs aux exigences applicables à certains équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés

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