Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 mai 2026 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l’agriculture biologique pour la campagne 2026 de la politique agricole commune
BO Agriculture n°31 du 30 juillet 2026
Ce texte modifie l’arrêté du 11 mai 2026 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l’agriculture biologique pour la campagne 2026 de la politique agricole commune.
Il remplace l’annexe présentant les cahiers des charges types des aides définies à l’article D. 341-6-2 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne 2026.
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