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Textes parus

  • Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    JO du 18 août 2026 (suite…)

  • Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile

    JO du 1er août 2026 (suite…)

  • Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

    JO du 26 juillet 2026 (suite…)

  • Arrêté du 10 juillet 2026 fixant les modalités d’application du décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 modifié relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation

    JO du 12 juillet 2026 (suite…)

  • Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires

    JO du 16 juillet 2026 (suite…)

  • Arrêté du 3 juillet 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-043 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon

    JO du 7 juillet 2026 (suite…)

  • Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

    JO du 2 juillet 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-639 du 20 juillet 2026 relatif au recours aux informateurs par les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale

    JO du 21 juillet 2026 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2026/1764 de la Commission du 13 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1706 en ce qui concerne des méthodes, prescriptions et essais spécifiques ainsi que les exigences administratives relatives à la durabilité des batteries des véhicules, à l’autonomie des véhicules électriques à basse température et à la puissance du système des véhicules électriques ​

    JOUE Série L du 22 juillet 2026 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2026/1821 de la Commission du 27 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1018 établissant une liste classant les événements dans l’aviation civile devant être obligatoirement notifiés, en ce qui concerne les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (UAS), les événements dans l’U-space et les événements relevant de la partie IS, et supprimant certains événements liés à la sûreté de l’aviation des exigences en matière de comptes rendus obligatoires

    JOUE Série L du 28 juillet 2026 (suite…)

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