Textes parus Archive - Face au Risque

Décision du 1er juillet 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 8 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
JO du 17 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d’aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l’aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge
JO du 22 juillet 2026 (suite…)
Décision du 15 juillet 2026 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 25 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-747 du 5 août 2026 relatif aux sanctions administratives en matière de fourniture et d’utilisation de carburants d’aviation durables
JO du 7 août 2026 (suite…)
Référentiel APSAD R13 – Extinction automatique à gaz
cybel.cnpp.com – dernier additif en août 2026 (suite…)
Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
JO du 19 août 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 de la Commission du 20 juillet 2026 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/2621 en ce qui concerne ses annexes I et IV
JOUE Série L du 31 juillet 2026 (suite…)
Avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 26 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 25 juillet 2026 (suite…)

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Textes parus

Décision du 1er juillet 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Décision du 15 juillet 2026 portant agrément d’un organisme certificateur

Décret n° 2026-747 du 5 août 2026 relatif aux sanctions administratives en matière de fourniture et d’utilisation de carburants d’aviation durables

Référentiel APSAD R13 – Extinction automatique à gaz

Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Règlement d’exécution (UE) 2026/1740 de la Commission du 20 juillet 2026 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/2621 en ce qui concerne ses annexes I et IV

Avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

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