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Textes parus

  • Circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS

    BO Environnement du 29 avril 2026 (suite…)

  • Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 24 avril 2026 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2026/296 de la Commission du 9 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en établissant des dérogations à l’interdiction de destruction des produits de consommation invendus

    JOUE Série L du 22 avril 2026 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2026/109 de la Commission du 14 janvier 2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union au titre du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil

    JOUE Série L du 7 avril 2026 (suite…)

  • Arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l’habitation

    JO du 29 avril 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d’informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l’article L. 315-4 du code de la sécurité sociale

    JO du 29 avril 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d’informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l’article L. 4622-2-1 du code du travail et à l’article L. 315-4 du code de la sécurité sociale

    JO du 29 avril 2026 (suite…)

  • Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 24 avril 2026 (suite…)

  • Directive (UE) 2026/805 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau

    JOUE Série L du 20 avril 2026 (suite…)

  • Décision BSERR n° 2026-008 du 10 avril 2026 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application des dispositions du III de l’article R. 555-31 du code de l’environnement

    BO Transition écologique du 14 avril 2026 (suite…)

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