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Textes parus

  • Règlement d’exécution (UE) 2026/771 de la Commission du 7 avril 2026 établissant les mesures nécessaires à la création et au fonctionnement du comité de l’espace européen des données de santé

    JOUE Série L du 8 avril 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

    JO du 10 avril 2026 (suite…)

  • Arrêté du 24 avril 2026 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

    BO Agriculture n°18 du 30 avril 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière

    JO du 9 avril 2026 (suite…)

  • Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

    JO du 23 avril 2026 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2026/893 de la Commission du 24 avril 2026 fixant les valeurs limites annuelles des absorptions nettes de gaz à effet de serre des États membres pour la période 2026-2029 conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil

    JOUE série L du 27 avril 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation

    JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026 (suite…)

  • Référentiel APSAD R31 – Télésurveillance

    https://cybel.cnpp.com (suite…)

  • Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics

    JO du 29 mars 2026 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2026/449 de la Commission du 27 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

    JOUE Série L du 2 mars 2026 (suite…)

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