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Textes parus

  • Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des compétences mentionnées à l’article R. 114-4 du code de la construction et de l’habitation

    JO du 22 juillet 2026 (suite…)

  • Communication de la Commission 2026/3962 du 24 juillet 2026 sur l’accès à la justice en matière d’environnement

    JOUE Série C du 24 juillet 2026 (suite…)

  • Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail

    JO du 5 août 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-639 du 20 juillet 2026 relatif au recours aux informateurs par les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale

    JO du 21 juillet 2026 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2026/1731 de la Commission du 15 juillet 2026 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2024/2977, (UE) 2024/2979, (UE) 2024/2980 et (UE) 2024/2982 en ce qui concerne les normes et spécifications applicables

    JOUE Série L du 22 juillet 2026 (suite…)

  • Arrêté n° 2024-0622 du 25 juin 2024 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)

    BMO Paris du 27 juin 2024 – modifié par le BMO Paris du du 21 juillet 2026 (suite…)

  • Recommandation (UE) 2026/1835 de la Commission du 20 juillet 2026 sur l’application des sanctions prévues par le règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie au regard des obligations incombant aux importateurs ​

    JOUE Série L du 24 juillet 2026 (suite…)

  • Plan Santé au travail 2026-2030 – ministère du travail

    https://travail-emploi.gouv.fr (suite…)

  • Règlement (UE) 2026/1744 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

    JOUE Série L du 24 juillet 2026 (suite…)

  • Arrêté du 29 juillet 2026 portant création d’un dispositif temporaire de validation par l’expérience pour l’obtention du certificat de compétences de formateur en sauvetage aquatique

    JO du 4 août 2026 (suite…)

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