Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement d’exécution (UE) 2026/1731 de la Commission du 15 juillet 2026 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2024/2977, (UE) 2024/2979, (UE) 2024/2980 et (UE) 2024/2982 en ce qui concerne les normes et spécifications applicables
JOUE Série L du 22 juillet 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
JOUE Série L du 18 juin 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 29 juillet 2026 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2026/1907 de la Commission du 29 juillet 2026 indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2024 conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 5 août 2026 (suite…)
Décret n° 2026-629 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation
JO du 12 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours
JO du 11 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-701 du 30 juillet 2026 relatif à l’usage de caméras individuelles par les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité
JO du 31 juillet 2026 (suite…)
Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
JO du 18 août 2026 (suite…)
Arrêté du 10 août 2026 modifiant l’arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
JO du 14 août 2026 (suite…)
Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 16 juillet 2026 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2026/1815 de la Commission du 24 juillet 2026 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de l’année 2024
JOUE Série L du 28 juillet 2026 (suite…)

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Règlement d’exécution (UE) 2026/1731 de la Commission du 15 juillet 2026 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2024/2977, (UE) 2024/2979, (UE) 2024/2980 et (UE) 2024/2982 en ce qui concerne les normes et spécifications applicables

Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Décret n° 2026-629 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation

Arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours

Décret n° 2026-701 du 30 juillet 2026 relatif à l’usage de caméras individuelles par les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité

Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Arrêté du 10 août 2026 modifiant l’arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

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